Règlement intérieur

Adopté par le Conseil d'Administration du 8 avril 2021, modifié le 06 décembre 2022.

1- Les principes qui régissent le service public d'éducation

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de
respecter dans l'établissement (BO n°8 du 13 juillet 2000) : la gratuité de l'enseignement ; la neutralité et la
laïcité ; le travail ; l'assiduité et la ponctualité ; le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne
et ses convictions ; l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ; les garanties de protection
contre toute forme de violence psychologiques, physiques ou morale et le devoir qui en découle pour chacun
de n'user d'aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue
également un des fondements de la vie collective.
La communauté éducative est composée des personnels du collège, élèves et parents d'élèves ; sa vie est
régie par un ensemble de règles que chacun doit respecter. Chaque élève a l'obligation de participer à toutes
les activités scolaires et d'accomplir les tâches qui en découlent. Chacun, par son sens des responsabilités,
contribue à son bon fonctionnement. Ce règlement s'applique dans et aux abords du collège, ainsi que lors
des sorties péri-éducatives, des voyages scolaires, y compris à l'étranger.

2- Les règles de vie dans l'établissement

Le Collège Florian assure la formation et l'éducation des élèves qui lui sont confiés. Il contribue à leur
épanouissement intellectuel, culturel et physique afin de favoriser leur réussite et de préparer leur insertion
dans la vie sociale et professionnelle.
C'est dans ce contexte et à ces fins que sont fixées les règles de fonctionnement de l'établissement.

2- 1 L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

2-1-A- Les horaires
Le collège ouvre ses portes à 7h50 et 13h20.
Le collège est ouvert dès 7h50 pour les élèves et leur famille. L'entrée des élèves se fait exclusivement par
le portail côté Parc des Cordeliers. L'entrée des familles se fait par la porte principale côté Place du Foirail.
Le portail-élèves est ouvert à chaque intercours. Les élèves peuvent rentrer dans l'établissement et/ou en
sortir en fonction de leur emploi du temps et de leur régime.
Les cours du vendredi se terminent à 14h25. Un ramassage scolaire est organisé à cet horaire.
Les horaires des cours sont : M1 : 8h10 – 9h05 ; M2 : 9h05 – 10h00 ; Pause : 10h00 – 10h15 ; M3 10h15 –
11h10 ; M4 – 11h10 – 12h05 ; Pause méridienne : 12h05 – 13h30 ; S1 : 13h30 – 14h25 ; S2 : 14h25 – 15h20 ;
Pause : 15h20 – 15h35 ; S3 : 15h35 – 16h30.

2-1-B- Usage des locaux et conditions d'accès
Les locaux sont accessibles aux élèves pendant les horaires des cours. Un élève peut entrer dans le collège
avant le début de son premier cours de la journée. Les élèves transportés par le bus qui commencent à 8h15
doivent entrer dans le collège dès leur descente du bus. Le stationnement au palier inférieur, dans les
escaliers et sur le palier supérieur de l’entrée des élèves est interdit à tous les moments de la journée.
Pendant les intercours, les élèves se déplacent d'une salle à l'autre. Pendant les récréations et la pause
méridienne, les élèves doivent rejoindre la cour de l'établissement. L’accès à la salle des professeurs et aux
casiers des professeurs n’est pas autorisé pendant les récréations.
Aux sonneries de 8h10, 10h15, 13h30 et 15h35, les élèves se rendent de façon autonome dans leur salle de
cours. L'accès aux bâtiments entre 12h05 et 13h30 ne se fait que sur autorisation d'un adulte (cours, aide
aux devoirs, etc. ...).
Les casiers des élèves sont en accès libre. Les élèves des classes de 6ème et de 5ème demi-pensionnaires
sont destinataires d'un casier individuel ou partagé. Les élèves des classes de 4ème et de 3ème peuvent
recevoir un casier partagé en fonction des disponibilités.
Les sorties en milieu de demi-journée (fin des cours à 10h15 ou 15h20) se font entre 10h00 et 10h15 / 15h20
et 15h35 par le portail-élèves.

2-1-C- Régimes des sorties
Les familles peuvent choisir deux modes de régimes généraux.
- Le régime externe (l'élève ne prend pas son repas au collège). Il est sous la responsabilité de
l'établissement pendant les cours inscrit à l'emploi du temps annuel ou l'emploi du temps modifié.
- Le régime demi-pensionnaire. L'élève prend son repas dans l'enceinte du collège (exclusivement
les repas préparés par le personnel de l'établissement -sauf dérogation- et pris dans les locaux du réfectoire).
Il est sous la responsabilité de l'établissement du début des cours de la journée jusqu'à la fin des cours
inscrits à l'emploi du temps (cf : régime des sorties). Il ne pourra prendre son repas à l'extérieur de
l'établissement qu'accompagné d'un responsable légal.
Les familles peuvent choisir plusieurs régimes de sorties.

► Le régime NON Autorisé. Pas de sortie autorisée quel que soit l'emploi du temps. L'élève est pris
en charge de son arrivée au collège (début des cours de l'emploi du temps annuel ou modifié de la classe)
jusqu'à la fin de la journée (16h30).

► Le régime SEMI-Autorisé. La sortie est autorisée de façon permanente selon l'emploi du temps
annuel de la classe.

► Le régime Autorisé. La sortie est autorisée de façon permanente, selon l'emploi du temps annuel
de la classe et en cas de modifications exceptionnelle de celui-ci. Les demi-pensionnaires ne pourront quitter
l'établissement qu'à 13h30 après leur repas.

Le début des cours est indiqué par l'emploi du temps de la classe, annuel ou modifié. Il est porté à la
connaissance des familles dans l'application PRONOTE.
Une demande de sortie ponctuelle et exceptionnelle peut être rédigée dans le carnet de correspondance.
Cette demande doit être enregistrée par le service de Vie Scolaire. Elle permet à l'élève une sortie anticipée
(fin de demi-journée pour les externes, entre 13h15 et 13h30 pour les demi-pensionnaires).
Les familles peuvent récupérer leur enfant directement au collège en émargeant le cahier de décharge de
responsabilité dans les locaux de la Vie Scolaire.

2-1-D Le fonctionnement du service de restauration
Le fonctionnement du service de restauration est rappelé en début d'année aux élèves qui en bénéficient,
ainsi que le règlement spécifique à ce service.
Les élèves doivent adopter pendant leur repas une attitude correcte et respecter les règles d'hygiène
élémentaires.
Un élève peut être suspendu de la restauration scolaire en cas de non-respect du bon fonctionnement de
celle-ci.
Il est interdit aux élèves, sauf autorisation particulière (PAI), d'apporter leur repas au collège.
Il est interdit d’apporter au collège de la nourriture (notamment chips et sucreries ...) autre qu’une petite
collation personnelle, ainsi que toute boisson autre que de l’eau.

2-1-E Organisation des soins et des urgences
L'infirmerie est ouverte le lundi de 9h à 12h, le mardi de 8h30 à 16h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 (sous
réserve de modifications).
L'élève malade peut se rendre à l'infirmerie accompagné d'un camarade et muni de son carnet de
correspondance. Pour cela, il doit présenter à l'infirmière une autorisation remplie par un adulte.
Au cours de sa permanence, l'infirmière scolaire assure l'accueil et le suivi des élèves. Le médecin scolaire
peut recevoir l'élève et sa famille sur rendez-vous.
En cas d'absence de l'infirmière, l'élève peut s'adresser au service de la vie scolaire de l'établissement.
Aucune prise en charge médicale ne pourra être assurée et seuls des petits soins pourront être prodigués
par le personnel de Vie Scolaire. La famille sera simplement contactée pour information. En cas d'urgence
jugée évidente, les services d'urgence ainsi que la famille seront contactés. Une fiche signalétique remplie
par la famille en début d'année sera alors communiquée aux services d'urgence pour une meilleure prise en
charge.
La prise de médicaments se fera dans les locaux de l'infirmerie sur présentation d'une ordonnance. Il en va
de même pour les soins dont l'élève doit faire l'objet.
Toute situation de contagion connue par la famille doit être obligatoirement signalée à l'infirmière, et, en son
absence, au Principal de l'établissement.
L'assistante sociale est présente dans l'établissement deux demi-journées par semaine pour recevoir les
élèves et leur famille (sous réserve de modifications).

2-2 L'organisation de la vie scolaire et des études

2-2-A- Gestion des retards et des absences
L'assiduité aux cours et la ponctualité sont indispensables au bon déroulement de la scolarité et à la réussite
de l'élève. Le collège prend contact avec la famille de l’élève absent le plus rapidement possible dès que
cette absence est connue, par tout moyen, de préférence par appel téléphonique, Service de messagerie
court (Sms) ou courrier électronique, afin de l’inviter à faire connaître au plus vite le motif de l’absence. (cf.
article R131-5 du code de l’éducation circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014 titre II.1)
Les absences doivent être justifiées par écrit par un responsable légal de l'élève, par l'intermédiaire du carnet
de correspondance, l’ENT ou la messagerie du service de vie scolaire : viesco.0300006u@ac-montpellier.fr
Dans le cas d'une absence de l'élève connue par la famille, cette dernière doit impérativement prévenir le
collège (service de la Vie Scolaire).
Toute absence et tout retard doit être systématiquement régularisé à l'aide du carnet de liaison dès le retour
de l'élève au collège,
Les retards en cours peuvent être sanctionnés s'ils sont trop nombreux ou trop fréquents.
En cas d'absences non motivées et/ou répétées, un signalement peut être fait à la Direction des Services
Départementaux de l’Éducation Nationale (Inspection Académique).

2-2-B- Relations entre le collège et la famille, évaluations et bulletins scolaires
Dans l'intérêt de l'élève, il est nécessaire d'établir une relation d'échange et de confiance entre les familles
et l'établissement.
Le carnet de correspondance est un outil de communication entre le personnel du collège et les familles.
Ces dernières doivent le consulter régulièrement afin de recueillir les informations relatives à la scolarité de
leur enfant. Chaque élève en reçoit un pour la durée d'une année scolaire.
Chaque élève doit être en possession de son carnet. Un contrôle se fait systématiquement à l'entrée de
l'établissement. Des oublis trop fréquents peuvent être sanctionnés.
Un accès personnalisé à l'application informatique PRONOTE est proposé à chaque élève et à chaque
famille via le Portail EduConnect (https://educonnect.education.gouv.fr) et l’Espace Numérique de travail ENT
(https://florian.mon-ent-occitanie.fr/). Chacun peut ainsi consulter les données relatives à la scolarité de
l'élève (notes, cahier de texte, absences, emploi du temps de la classe ….). Les informations concernant
l'emploi du temps de la classe sont mises à jour régulièrement. Elles peuvent se substituer aux informations
du carnet de correspondance.
Des informations rapides et succinctes sous forme de SMS informent les familles des modifications
éventuelles et exceptionnelles d'emploi du temps. Elles ne se substituent pas à une consultation régulière
de l'application PRONOTE.
Le site internet de l'établissement est consultable par les familles. Il diffuse des informations concernant la
vie de l'établissement.

L’adresse du site :  https://florian.mon-ent-occitanie.fr/

Un bulletin scolaire est envoyé aux familles à la fin de chaque semestre, à l'issue du conseil de classe. Ce
dernier utilise une charte des mentions pour souligner les efforts ou les manquements des élèves dans leur
travail ou leur comportement.
Les rencontres parents-professeurs sont organisées en cours d'année et les familles peuvent, sur rendezvous, être reçues par tout personnel du collège.
Un lieu de réunion est mis à la disposition de l'association des représentants de parents d'élèves.

2-2-C Usage de certains biens personnels
La loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement
scolaire modifie l’article L.511-5 du Code de l’Education. L’utilisation est interdite dans l’établissement et
également dans les activités hors enceinte de l’établissement (sorties, installations sportives…), cf. circulaire
n°2018-114 du 26/09/2018.
La loi prévoit en particulier, en cas d’utilisation frauduleuse du téléphone portable, la possibilité d’une
confiscation n’excédant pas la durée des activités d’enseignement de la journée. Le personnel
d’enseignement, d’éducation, de surveillance et de direction est habilité à effectuer cette confiscation.
La famille en sera informée et le téléphone sera alors conservé dans le bureau du chef d’établissement. Il
sera remis aux parents dans la mesure du possible ou à l’élève en fin de journée.
Les usages pédagogiques des outils numériques, peuvent être autorisés lorsqu’ils sont encadrés par un
membre de la communauté éducative et menés à des fins pédagogiques dans une salle de cours.
Les responsables légaux peuvent être joints par les élèves, sur autorisation d’un adulte de l’établissement,
et par l’intermédiaire du téléphone de la Vie Scolaire. Mais en cas de nécessité impérieuse, et en l’absence
d’autres moyens de communication, l’élève pourra joindre ses parents, sur autorisation d’un personnel de
l’établissement, et dans les locaux de la Vie Scolaire ou tout autre local désigné par ce personnel.
L'usage du téléphone portable est donc interdit dans l'enceinte de l'établissement sauf dans les conditions
d’utilisation prévues et stipulés par le présent règlement intérieur et sauf en cas d’autorisation liée au
handicap et aux troubles de la santé (usage indiqué dans un PPS ou/et un PAI).
Plus généralement, l'usage des appareils électroniques dont la vocation n'est pas en lien direct avec les
apprentissages scolaires est interdit (appareils photo, appareils téléphoniques, appareils de diffusion
musicale …). Le collège ne pourrait être tenu pour responsable de vol et des dégradations de biens
personnels si les conditions de mise en sécurité de ces biens sont assurées.

2-2-D Conditions d'accès et fonctionnement du CDI
Le Centre de Documentation et d'Information est à la disposition des élèves. Les règles de fonctionnement
de celui-ci sont rappelées en début d'année aux élèves par l'enseignant documentaliste.

2-2- E- L'éducation physique et sportive
L'EPS est une discipline d'enseignement scolaire obligatoire. L'élève est tenu d'y accomplir le travail prévu
et d'avoir une tenue spécifique appropriée (chaussures et vêtement de sport).
Sauf cas exceptionnel qui peut être accordé par l'enseignant, aucun élève ne peut être dispensé de présence
en cours.
En cas d'inaptitude, obligatoirement justifiée par un certificat médical, l'élève devra être présent au cours
d’EPS. Toute inaptitude prolongée doit être justifiée, en plus, par le certificat médical réglementaire qui seul
peut le soustrait à l'obligation de notation.
En cas d'accident alors que le cours d'EPS se déroule à l'extérieur du collège, le professeur pourra appeler
directement le service d'urgence.

2-3- La sécurité des personnes et des biens. Les assurances.

Les conditions d'accès aux locaux sont rappelées ci-dessous.
Tout déplacement à l'intérieur de l'établissement se fait dans le calme.
Pendant les récréations, tous les élèves quittent les salles et les couloirs avec leur cartable pour se rendre
dans la cour.

2-3-a- Pour la sécurité des biens et des personnes, et pour offrir un climat propice au travail
scolaire, tout acte ou participation à un acte illicite est proscrit : violence physique, violence verbale et morale,
détérioration, vol, recel, racket, détention d'objets dangereux.

2-3-b- Le harcèlement en milieu scolaire, moins visible que les violences, comme les
bagarres, les atteintes aux personnes ou bien les intrusions, dégrade, de manière insidieuse et
durable, le climat scolaire au sein des écoles et des établissements.
Le harcèlement en milieu scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou
psychologique. A ce titre, et comme toutes les formes de violences, celle-ci est prohibée au sein de
l’établissement.

2-3-c- Le "cyberharcèlement" est une variante récente du harcèlement, reposant sur l'usage
d'internet et des nouvelles technologies de communication (blogs, e-mails, réseaux sociaux, téléphones
portables). Ce type de harcèlement est favorisé par l'anonymat et l'absence de contrôle d'identité qui
permettent aux harceleurs d'agir en toute discrétion.
Il se concrétise par la réception répétée de messages provenant de différentes sources, dont le contenu est
teinté de menaces, d'intimidations, d'insultes, de chantage ou par la diffusion d'images humiliantes. Ces
messages sont parfois accompagnés d’un rejet et d'un isolement de la victime à l'école ou dans d'autres
lieux de socialisation.

2-3-d- La détention, l'introduction et la consommation de produits stupéfiants, d'alcool, de
tabac et de produits interdits à la vente ou jugés dangereux, sont interdites.
Le port d'armes et de tout autre objet pouvant porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne est interdit.
Tous ces actes délictueux peuvent être punis ou sanctionnés en fonction de leur gravité. En cas d'extrême
gravité, ils peuvent donner lieu à un dépôt de plainte par le chef d'établissement. Une réparation financière
du responsable légal d’un élève mis en cause dans la dégradation d’un bien matériel de l’établissement peut
être demandée.

2-3-e- La souscription à un contrat d'assurance couvrant une responsabilité civile et les
risques d'accidents corporel est fortement recommandée.
Afin de permettre, en cas d'incendie, une évacuation rapide des membres de la communauté scolaire, des
exercices d'évacuation incendie sont organisés trois fois par an.
De la même manière, deux exercices pour chacun des Plans Particuliers de Mise en Sécurité (« risques
majeurs » et « attentat-intrusion ») sont réalisés au moins une fois par an, auxquels s’ajoutent les exercices
d’évacuation incendie.

3- L'exercice des DROITS, DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITE.

Le collège est un lieu d'acquisition des connaissances disciplinaires (mathématiques, français etc). C'est
aussi un lieu d'apprentissage de la citoyenneté.
Les élèves exercent à travers l'ensemble des activités proposées un certain nombre de responsabilités
Celles-ci peuvent être individuelles et/ou collectives.
Le respect de chacun, des biens personnels et collectifs, ainsi que de l'environnement du collège est un
principe fondamental.
L'exercice de la responsabilité suppose l'exercice de droits et de devoirs.

3-1-Les modalités d'exercice des droits.
Les élèves disposent, par l'intermédiaire de leurs délégués, d'un droit d'expression collective et de réunion.
Chaque classe élit deux délégués élèves et deux suppléants. Ces délégués élus représentent leurs
camarades, dont ils sont les porte-paroles, auprès des adultes du collège. Ils participent aux conseils de
classes chaque trimestre ainsi qu'à certaines commissions.
Deux délégués de 5ème, de 4ème et/ou de 3ème, et leurs suppléants, élus par l'ensemble des délégués
élèves, représentent leurs camarades et participent au Conseil d'Administration, à la Commission
Permanente et au Conseil de Discipline. De même, quatre délégués sont élus par les délégués représentant
leurs camarades au conseil d'administration du foyer socio-éducatif du collège.
Un Conseil de Vie Des Collégiens examine les conditions de vie scolaire des élèves de l'établissement. Il
peut faire des propositions relatives à celles-ci.

3-2-a Les modalités d'exercice des devoirs.
L'obligation d'assiduité se décline en une participation active au travail scolaire, au respect des horaires
d'enseignement, du contenu des programmes ainsi que des modalités de contrôle des connaissances.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser
d'assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Le travail personnel fait partie des obligations qui incombent également à chaque élève. Aucun d'entre eux
ne peut se soustraire aux tâches d'apprentissages nécessaires à toute acquisition.
L'élève doit se présenter au collège exclusivement avec son matériel scolaire (le collège ne pourrait être tenu
pour responsable de vol et des dégradations de biens personnels si les conditions de mise en sécurité de
ces biens sont assurées).
L'élève doit faire à la maison comme en classe le travail demandé.

3-2b La tenue
L’élève doit venir au collège dans une tenue vestimentaire correcte. Il appartient aux adultes de
l’établissement de déterminer si une tenue n’est pas adaptée au cadre et à l’activité scolaire. Le cas échéant
les parents en seront informés.

3-3 Les modalités de contrôle des absences et des retards.
Un appel est fait toutes les heures par l'adulte en charge d'une classe ou d'un groupe d'élève. En cas
d’absence non justifiée, le collège joindra les responsables légaux par SMS ou téléphone afin de les inviter
à faire connaître au plus vite le motif de l’absence. Ces données individuelles saisies sont conservées sur
un serveur. Elles sont à tout moment consultable par le responsable légal de l'élève.
Il en est de même pour la saisie des retards et leur consultation.

3-4 Le respect d'autrui et du cadre de vie.
Le respect des autres, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont autant d'obligations
pour chaque élève. Chacun doit être responsable de ses paroles, de ses gestes et de ses actes.
Dans le cadre de l'exercice de cette responsabilité, tout manquement à celui-ci peut entraîner une sanction
ou/et une réparation financière.

3-5 Signes extérieurs (Extraits de la CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004).
" L’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité de tous
les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix
de son mode de vie.
En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloirvivre-ensemble. La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse.
Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître
par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou
une croix de dimension manifestement excessive.
La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de
toute signification religieuse."
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, lorsqu’un élève méconnaît
l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant
l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

4- Discipline et sanctions

L'inscription au collège Florian vaut engagement et acceptation de son règlement intérieur.
Tout manquement pourra donner lieu à des punitions, des sanctions et éventuellement à réparation.

4-1 Les punitions :

conformément à la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 titre 2 elles peuvent
être attribuées par le personnel de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement ou sur
proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement) :
- Le rappel à l'ordre oral ;
- La confiscation d’un téléphone portable et de tout terminal de communication ;
- L'observation notée dans le carnet de correspondance de l'élève ;
- Le devoir supplémentaire ;
- La retenue. Les retenues font l'objet d'une information écrite à l'attention de la famille. Certaines
peuvent être posées en dehors des horaires de cours : de 16h30 à17h30, les lundis, mardis et jeudis ; les
mercredis après-midi de 13h00 à 15h00 et les vendredi après-midi de 14h30 à 15h30 ;
- L'exclusion de cours. L'exclusion de cours fait l'objet d'une information écrite à l'attention de la famille.

4-2 Les sanctions

(attribuées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline exclusivement) :
- L'avertissement ;
- Le blâme ;
- La mesure de responsabilisation ;
- L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli
dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
- L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette
exclusion ne peut excéder huit jours ;
- L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont
définies à l'article R. 511-13-1 du code de l’éducation.

4-3 La mesure de responsabilisation
Prévue dans le code de l’éducation, elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des
activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt
heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de
l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un
groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. Un arrêté ministériel
fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la
structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à
l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.
La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par
l'élève à la réaliser.

4-4 Mesures alternatives
En cas de prononcé d'une sanction prévue dans le code de l’éducation, le chef d'établissement ou le conseil
de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
Lorsque l'élève respecte l'engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est
inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire suivante. Dans
le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et inscrite au
dossier.

4-5 Dossier administratif
Sous réserve des dispositions du code de l’éducation, les sanctions, même assorties du sursis à leur
exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. L'avertissement est effacé du dossier administratif
de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier
administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres
sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève à l'issue de la
deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il
change d'établissement.
Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

4-6 Commission éducative et Conseil de discipline
Une commission éducative, émanation du conseil d'administration, peut se réunir pour examiner la situation
d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas
à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée (suivi
individualisé éducatif, tutorat avec contractualisation entre la famille et le collège).
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Conformément à l’article R511-19-1 du
code de l’éducation, elle comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un
professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et
inscrite dans le règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement.
Le conseil de discipline présidé par le chef d'établissement peut se réunir en cas de manquements graves
répétés ou de troubles majeurs, et peut prononcer des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à
l'exclusion définitive.
Les sanctions disciplinaires sont attribuées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline (cf :
circulaire n°2014-059 du 27-5-2014).
Le choix de la sanction est fonction de la gravité de la faute, des circonstances et de la situation de l'élève.
En cas de récidive, les manquements antérieurs pourront être pris en compte pour la nouvelle sanction. Toute
faute pourra donner lieu à réparation : excuses, contrat éducatif ou mesure de réparation (avec l'accord des
responsables légaux).
Conformément à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013, la Charte de la laïcité est jointe au présent
règlement intérieur.